Le cadre à retenir
Le vendeur doit réunir un dossier cohérent avant la promesse de vente ou l’acte de vente. Il ne s’agit pas d’une liste identique pour tous les logements : chaque document répond à une condition précise et certains diagnostics sont liés à une zone ou à l’âge d’un équipement. L’objectif est de transmettre une information fiable, lisible et actualisée au futur acquéreur.
Repères réglementaires
Le tableau ci-dessous présente les principaux documents susceptibles d’entrer dans un DDT de vente. La liste définitive doit être confirmée pour le logement concerné, notamment lorsque plusieurs critères se cumulent.
À prévoir : Dans la plupart des ventes, avec des exceptions réglementaires
Il informe sur la performance énergétique et climatique, les équipements et les recommandations. Le DPE doit être disponible pour informer l’acquéreur et sa date doit être vérifiée.
Voir la fiche DPE →À prévoir : Vente de certaines maisons ou monopropriétés classées E, F ou G
Lorsqu’il est exigé, il complète le DPE en présentant des scénarios de travaux et leurs étapes. Il ne remplace pas le DPE et doit être anticipé avant la première visite.
Voir la fiche Audit énergétique →À prévoir : Notamment si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
L’état mentionne la présence ou l’absence d’amiante dans le périmètre prévu. Le repérage adapté dépend de la date du bâtiment, des documents disponibles et de l’objectif de la mission.
Voir la fiche Amiante →À prévoir : Logement construit avant le 1er janvier 1949
Le constat porte sur les revêtements concernés et signale les situations de risque d’exposition au plomb selon les résultats observés. Le résultat détermine les suites et la durée de validité.
Voir la fiche Plomb (CREP) →À prévoir : Installation intérieure de plus de 15 ans
Le contrôle porte sur les éléments visibles et accessibles de sécurité, sans constituer une mise en conformité complète. Les anomalies sont décrites pour éclairer la transaction.
Voir la fiche Électricité →À prévoir : Installation intérieure de plus de 15 ans
L’état examine les éléments accessibles dans le périmètre réglementaire. Il ne remplace ni l’entretien des appareils ni une attestation de conformité, mais signale les anomalies de sécurité relevées.
Voir la fiche Gaz →À prévoir : Selon les risques et périmètres applicables à l’adresse
Ce document renseigne l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le radon ou d’autres informations prévues. L’adresse exacte et la date d’édition sont essentielles.
Voir la fiche État des risques →À prévoir : Vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété
Le mesurage détermine la superficie privative à mentionner dans les documents de vente. Une modification de la configuration peut rendre un ancien mesurage inadapté.
Voir la fiche Loi Carrez →Notre méthode
Cette préparation vous aide à poser les bonnes questions. Elle ne remplace pas l’analyse du diagnostiqueur certifié, qui confirme les documents applicables à votre bien.
Rassemblez les informations du bien : maison ou appartement, année de construction, permis de construire, installations de gaz et d’électricité, assainissement, copropriété et adresse exacte.
Faites vérifier les diagnostics à établir ou à renouveler par un diagnostiqueur certifié. Le DPE et, lorsqu’il est requis, l’audit énergétique doivent être anticipés avant les visites.
Contrôlez les documents dépendant du secteur : état des risques, termites, bruit ou assainissement peuvent varier selon la commune et la situation du terrain.
Organisez le DDT pour la promesse puis l’acte. Un changement du bien, une installation modifiée ou un document arrivé à échéance peut nécessiter une nouvelle vérification.
Avant votre rendez-vous
Elle conditionne notamment les vérifications amiante et plomb, ainsi que l’identification des documents historiques utiles.
L’âge des installations intérieures de gaz et d’électricité doit être apprécié séparément, avec les justificatifs disponibles.
Un lot de copropriété appelle une attention particulière au mesurage privatif et aux documents remis dans le contexte de la vente.
Les risques, les termites, le bruit et certains documents liés au terrain s’apprécient à partir de la localisation exacte du bien.
À retenir
Les diagnostics obligatoires ne se déduisent pas uniquement du nombre de pièces. Avant de commander une prestation, transmettez les caractéristiques du logement et les documents déjà disponibles afin que le professionnel confirme le périmètre, la validité et le calendrier applicables.
Fiches détaillées
Parlons de votre projet
Décrivez votre bien et votre échéance. Diagnostic 2 Suite vous oriente vers les documents utiles à votre situation.
Les informations de ce site sont générales. Les diagnostics nécessaires, leurs délais et leur validité doivent être confirmés par le professionnel certifié selon le bien et le projet.