Santé & prévention

Repérage amiante avant vente ou location

Identifier les matériaux ou produits concernés dans les biens anciens afin de constituer un dossier adapté à votre situation.

Ce qu’il faut retenir

◇Lors d’une vente, l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est notamment requis lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

◇Pour une location, le diagnostic amiante est intégré au dossier de diagnostic technique mais il n’est pas annexé au bail : il doit être tenu à disposition du locataire qui le demande.

◇Le périmètre du repérage varie selon l’objectif de la mission. Une visite, les documents disponibles et la destination du bien permettent au professionnel de préciser la prestation pertinente.