Le cadre à retenir
Le bailleur doit préparer le DDT avant la mise en location, puis l’annexer au bail lors de sa signature et de son renouvellement selon les règles applicables. Le locataire doit pouvoir comprendre les caractéristiques essentielles du logement ; certains documents sont joints au bail, tandis que l’état amiante est tenu à sa disposition sur demande.
Repères réglementaires
La location ne reprend pas exactement le DDT de vente. Voici les principaux documents à prévoir pour un logement vide ou meublé, sous réserve des conditions propres au bien et à sa localisation.
À prévoir : Dans la plupart des locations, avec certaines exceptions
Il informe le futur locataire sur la consommation énergétique, les émissions et les caractéristiques du logement. Sa classe doit être prise en compte dans la préparation de l’annonce et du bail.
Voir la fiche DPE →À prévoir : Logement construit avant le 1er janvier 1949
Le CREP porte sur les revêtements concernés et informe sur le risque d’exposition au plomb. Le document est annexé au bail selon les règles applicables à la location.
Voir la fiche Plomb (CREP) →À prévoir : Installation intérieure de plus de 15 ans
L’état décrit les anomalies de sécurité visibles et accessibles dans le périmètre prévu. Il aide le bailleur et le locataire à disposer d’une information objective, sans valoir travaux de mise en conformité.
Voir la fiche Électricité →À prévoir : Installation intérieure de plus de 15 ans
Le diagnostic porte sur les éléments accessibles de l’installation intérieure de gaz. Il doit être distingué de l’entretien courant de la chaudière et des appareils.
Voir la fiche Gaz →À prévoir : Si le logement se situe dans une zone ou un périmètre concerné
Il informe sur les risques applicables à l’adresse, notamment naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Sa date et son contenu doivent être contrôlés avant la remise au locataire.
Voir la fiche État des risques →À prévoir : Dans le DDT selon le bâtiment et sa date de construction
Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire qui en fait la demande.
Voir la fiche Amiante à disposition →À prévoir : À distinguer du mesurage Loi Carrez de la vente en copropriété
La Loi Carrez n’est pas le document central du DDT locatif. Pour une location, il faut surtout vérifier les informations de surface et les mentions du bail avec le professionnel compétent.
Voir la fiche Surface du logement →Notre méthode
Cette préparation vous aide à poser les bonnes questions. Elle ne remplace pas l’analyse du diagnostiqueur certifié, qui confirme les documents applicables à votre bien.
Identifiez le type de logement, sa date de construction, l’âge des installations de gaz et d’électricité, sa commune et son éventuelle exposition au bruit des aéroports.
Vérifiez le DPE avant la publication de l’annonce. Son classement participe à l’information du candidat et le calendrier de décence énergétique doit être pris en compte dans le projet locatif.
Faites établir ou actualiser les diagnostics nécessitant l’intervention d’un diagnostiqueur certifié, puis préparez l’état des risques et le document bruit lorsque leur situation géographique les rend nécessaires.
Réunissez les pièces du DDT pour la signature du bail et conservez le dossier à jour lors d’un renouvellement ou d’une modification importante du logement.
Avant votre rendez-vous
Le calendrier réglementaire doit être intégré au projet locatif. En métropole, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025.
Le DDT est remis au locataire au moment de la signature et du renouvellement, en principe par voie dématérialisée sauf opposition du bailleur ou du locataire.
Le document amiante est géré à part : il doit pouvoir être consulté sur demande, même s’il n’est pas joint au bail.
L’état des risques et le diagnostic bruit dépendent de l’adresse. La commune seule ne suffit pas toujours : le périmètre exact doit être vérifié.
À retenir
Disposer des documents suffisamment tôt permet de renseigner l’annonce avec cohérence, de répondre aux questions du candidat et d’éviter de rechercher une pièce au moment de la signature. La liste exacte dépend du logement et doit être confirmée avant la mise en location.
Fiches détaillées
Parlons de votre projet
Décrivez votre bien et votre échéance. Diagnostic 2 Suite vous oriente vers les documents utiles à votre situation.
Les informations de ce site sont générales. Les diagnostics nécessaires, leurs délais et leur validité doivent être confirmés par le professionnel certifié selon le bien et le projet.