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DPE sur Facture

►Pour les biens immobiliers vendus ou loués dont le permis de construire date d’avant 1949, le diagnostic DPE sera réalisé sur les relevés de consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Ils peuvent être d’électricité, gaz, fioul, bois ou le charbon. Malheureusement, le dpe sur facture peut engendrer des estimations de consommations non représentatives suivant les habitudes et le nombre d’occupants.
Il est également difficile d’obtenir les factures d’un logement inhabité depuis plusieurs années ou si vous êtes bailleur. C’est pour cela que nous retrouverons désormais certain rapport dpe avec une étiquette vierge.

LES ACTUALITES

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PLOMB

► Depuis les années 50, la pose de canalisation en plomb a cessé, mais de nombreux réseaux publics et intérieurs des immeubles n'ont pas été remplacés ou rénovés. Une nouvelle directive européenne fixe la teneur en plomb à respecter dans l'eau, ce qui va obliger les pouvoirs publics et les propriétaires à réaliser un repérage du plomb dans l’eau dans les réseaux de distribution et ceux des réseaux intérieurs.

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LOCATION

► Après le diagnostic DPE, plomb, superficie et le DAPP une rumeur rapporte que de nouvelles missions de diagnostic immobilier sont préconisées par le gouvernement dans le cas de location.
Cette mesure obligerait les bailleurs à réaliser un diagnostic gaz et le diagnostic électrique afin de justifié de l’état de leur installation.

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DPE

Le DPE joue un rôle essentiel de décision dans l’achat ou de location d’un bâtiment ou de toute partie d’immeuble.
► Il est obligatoire pour le bailleur dans le cas d’une location depuis le 1er Juillet 2007,
► lors de la vente d’un bien immobilier depuis le 1er novembre 2006
► Pour un bail commercial
► Et la réalisation d’un DPE pour un bâtiment neuf depuis le 1er Juillet 2007